BIARRITZ : LES ÉLUS MUNICIPAUX CONFIRMERONT-ILS UNE DÉLIBÉRATION POURTANT IRRÉGULIÈRE ?

2 novembre. C'est la date du prochain conseil municipal de Biarritz lors duquel pourrait être retirée, à madame Arosteguy, la protection fonctionnelle qui lui a été hâtivement consentie pour financer sa procédure en diffamation contre le journaliste Jean-Yves Viollier et Sauvegarder Biarritz.

Le 2 novembre prochain, le conseil municipal de Biarritz va à nouveau se réunir : l'occasion pour faire valoir l'article L2123-35 du CGCT : «Le conseil municipal peut retirer ou abroger la décision de protection accordée à l'élu par une délibération motivée prise dans un délai de quatre mois.».

La date butoir de ces quatre mois étant le 7 novembre 2026, les Biarrots auront la possibilité de constater si l'actuelle Majorité s'est - grâce à des personnes compétentes - renseignée sur la position que les instances lui forcent à tenir.

Si une telle délibération motivée est inscrite à l'ordre du jour de ce conseil, il sera enfin possible aux élus de voter - à main levée ou à bulletin secret - pour accorder, ou pas, cette prise en charge des frais d'avocats de madame Arosteguy par la Ville de Biarritz.

Car, souvenez-vous, lors du conseil municipal du 21 septembre dernier, la délibération était informative et sans vote permettant un débat... bien qu'il semblerait que des élus aient été enjoints à ne pas intervenir à la suite de mesdames Martineau et Borotra et de monsieur Destizon. C'est dommage, car nul doute qu'ils auraient pu apporter leur point de vue sur l'affaire.

Chers lecteurs, ces dernières années vous auront fait comprendre que Sauvegarder Biarritz ne cherche ni à complaire, ni à déplaire.

Sauvegarder Biarritz cherche la vérité, s'applique à connaître et à renseigner la population du droit qui doit s'appliquer et à observer le bon usage qui est fait des deniers publics.

Nous n'avons pas pour habitude d'initier des procès en sorcellerie, des avis à la tête du client ou bien des insinuations fumeuses. Seuls les faits, les implacables faits nous intéressent... au grand dam de ceux qui voudraient nous faire taire.

Ce sont les raisons pour lesquelles nous pouvons officiellement confirmer ici - dès lors que les soupçons contre l'ancienne maire relèvent d'avantages dont elle aurait bénéficié à titre personnel - que celle-ci ne peut prétendre à disposer de la protection fonctionnelle.

Car les faits allégués dans cette affaire de l'Hôtel du Palais sont - selon le terme consacré - détachables de ses fonctions !

Si madame Arosteguy avait été menacée dans son intégrité physique, ou encore si sa gestion municipale avait été remise en question, OUI elle aurait pu tout à fait légalement solliciter et obtenir la prise en charge de ses avocats. Et c'est tant mieux, car c'est ce que la République doit à nos élus.

Il ne s'agit donc pas de remettre en question cette protection quand elle s'applique de droit, mais bien de contester ici clairement cette attribution quand elle ne rentre pas dans le cadre prévu par la Loi.

Il ne s'agit pas, non plus, de demander aux élus biarrots de se transformer en juges de ce qui est vrai ou de ce qui ne l'est pas. On leur demande de respecter un Code qui ne doit pas être interprété au gré du bon vouloir ou de l'humeur du moment.

À quoi donc répond cette obstination à ne pas vouloir admettre ce qui est écrit noir sur blanc ?

À quoi donc répond cette obstination à ne pas vouloir tenir compte de la Jurisprudence en pareilles circonstances ?

Nous intimider, nous faire taire, nous faire disparaître : voilà probablement le dessein de certains qui oublient que Biarritz ne se situe ni en Iran, ni en Chine.

L'on nous dit que la judiciarisation voulue par l'ancienne maire pourrait s'apparenter à une procédure-bâillon.

Faut-il alors que d'autres se rendent complices de ceux qui trouveraient commode de censurer la contradiction ?

En somme, on en arrive ainsi à se poser légitimement la question suivante : pourquoi, alors que dans le cas présent madame Arosteguy n'entre pas dans le cadre de la protection fonctionnelle, bénéficierait-elle néanmoins de cette faveur ?

La parfaite honnêteté nous force à envisager toutes les raisons qui pourraient justifier de cet octroi - même les pires auxquelles nous n'osons croire.

1) Une méconnaissance du CGCT et de la Jurisprudence expliquerait que la demande de madame Arosteguy ait pu lui être accordée.

L'erreur est humaine et il suffit de corriger le tir face aux éléments qui dénoncent l'irrégularité de cet octroi.

2) Les conseils juridiques de la Ville de Biarritz, autrefois au service de la Majorité Arosteguy, pourraient avoir eu un réflexe de défense pour protéger l'ancienne maire.

Il faut bien réfléchir à cette possibilité et à la notion de loyauté mal placée qui en découle, dans ce cas-ci, mais pas seulement.

3) Monsieur Blanco, son cabinet et sa Majorité ne souhaiteraient pas se brouiller avec la tête de liste de son opposition municipale et pensent, en lui accordant cette faveur, calmer sa combativité.

C'est évidemment un leurre que de croire un instant que l'Opposition pourrait, par gratitude, adoucir son mordant.

4) Un réflexe corporatiste entre élus qui pourrait les engager à se serrer les coudes face aux citoyens qui regardent d'un peu trop près la gestion municipale.

Cet instinct, qui exclurait automatiquement l'intérêt général au profit d'une entente tacite, serait particulièrement inquiétant.

Ne pouvant sonder le cœur et les reins, il ne nous appartient pas de retenir ici la véritable motivation qui fonde cette décision.

Pour autant - et c'est bien là où ça se complique -, si le maire, son Cabinet et chaque élu de la Majorité ont été tenus informés que répondre favorablement à la demande de madame Arosteguy relève d'une irrégularité pour les raisons précitées... mais persistent dans cette voie, alors ils prennent le risque que chez tous ceux qui les observent s'installe le doute d'une possible connivence. Connivence pas forcément intentionnelle, certes. Mais connivence tout de même. Car seul le résultat compte.

Dans l'hypothèse où la protection fonctionnelle accordée à madame Arosteguy était confirmée, la réponse à une seule question s'impose : pourquoi donc deux avocats, deux juristes, deux directeurs de cabinet et trois anciens maires ont-ils explicité à Sauvegarder Biarritz - preuves à l'appui ! - que la Ville de Biarritz ne doit PAS consentir cette protection, les conditions n'étant pas remplies ?

Et vous, lecteur, qu'en pensez-vous ?