LES DENIERS DES CONTRIBUABLES BIARROTS SOLLICITÉS... ET OBTENUS PAR L'EX-MAIRE MAIDER AROSTEGUY

Ce soir, se déroule en mairie de Biarritz le sixième conseil municipal du mandat de monsieur Blanco au cours duquel la dernière délibération - sans vote mais probablement pas sans débat - aura pour intention d'officialiser l'attribution de la «protection fonctionnelle», c'est-à-dire la prise en charge des frais d'avocats de madame Arosteguy par la Ville de Biarritz, dans le cadre d'une procédure en diffamation contre le journaliste Jean-Yves Viollier et Sauvegarder Biarritz.

Quoi qu'il en coûte. Un «quoi qu'il en coûte» pour vous, les contribuables biarrots.

Faut-il croire que ces plaintes sont le prix à payer par des citoyens éclairés qui se sont donnés pour mission d'informer - de manière bénévole - la population et qui ont à cœur la saine utilisation des deniers publics ?

Avant de revenir sur le bien-fondé de cette demande de «protection fonctionnelle» par madame Arosteguy, et surtout de son acceptation par son successeur en mairie, il est ici utile de rappeler les faits : Jean-Yves Viollier, récipiendaire de plusieurs témoignages «concordants» de personnel de l'Hôtel du Palais, est l'auteur d'un post où il fait état de présumés privilèges et avantages dont aurait bénéficié madame Arosteguy de la part de l'ex-palace biarrot.

Ces avantages consisteraient en l'utilisation régulière de la piscine, des douches et serviettes, de repas pris au sein de l'établissement, de dépôt de vêtements personnels à la lingerie et de la prise en charge de carburant. Ces faveurs auraient été accordées à l'ex-maire et, parfois, à ses enfants.

Il s'agit, à ce stade, d'allégations et non de faits judiciairement établis.

Sauvegarder Biarritz, vecteur d'information de la vie municipale biarrote, a relaté au public les dires du journaliste biarrot, tout en souhaitant - comme lui ! - qu'une enquête formelle soit dépêchée pour tirer au clair ces allégations.

Les posts de Jean-Yves Viollier et de Sauvegarder Biarritz ont pour but, tous deux, la recherche de la vérité à la suite de ces soupçons d'avantages liés à l'Hôtel du Palais et à la Socomix, entités présentant un lien avec la collectivité.

Quant à monsieur Viollier, après «42 ans d'exercice professionnel, dont seize au Canard Enchaîné», il indique qu'il s'agit de la première plainte en diffamation dont il fait l'objet !

Rappelons la terrible affaire qui secoue notre ville : lorsque des révélations sont faites concernant des actes répréhensibles qui auraient été commis sur de jeunes enfants au centre de loisirs Mouriscot, la presse se fait le logique relais des témoignages de parents. Pour autant, cette dernière n'est pas accusée de diffamation et elle permet que la justice se saisisse de l'affaire ; et si des individus sont identifiés en tant que responsables possibles de ces actes, ces derniers bénéficient néanmoins de la présomption d'innocence tant que les Tribunaux n'ont pas juridiquement établi leur culpabilité.

Alors, oui, Sauvegarder Biarritz a pris l'habitude d'être la cible au travers de trois comptes particulièrement virulents qui, selon les éléments dont nous disposons, seraient liés à l'entourage de madame Arosteguy... peut-être dans l'espoir que nous cessions nos publications qui ont précédé l'alternance municipale.

Cette succession d'attaques vise-t-elle à nous faire taire ? Que les choses soient bien claires : nous poursuivrons notre travail d'information, toujours corroboré par des éléments factuels.

La demande formulée par madame Arosteguy auprès de la municipalité pour qu'elle règle ses factures d'avocat dans le procès qu'elle intente contre monsieur Viollier et Sauvegarder Biarritz est légale ; MAIS son octroi n'est pas automatique, ainsi que nous l'indique le site gouvernemental des collectivités locales : «Le dispositif de protection fonctionnelle ne reconnaît pas aux élus exerçant des fonctions exécutives un droit inconditionnel à la protection de la collectivité. Celle-ci doit s'assurer, dès lors qu'elle est saisie d'une demande de protection, que les conditions légales et jurisprudentielles sont bien réunies» et «qu'aucun motif d'intérêt général ne fait obstacle à ce que le bénéfice de la protection fonctionnelle soit accordé».

Car il ne faut pas confondre ce qui relève de prestations et avantages à caractère personnel (repas, soins, piscine, service lingerie, essence pour véhicule personnel), et ce qui relève de ses fonctions de maire (faute de gestion, par exemple).

Or, les articles publiés par monsieur Viollier et Sauvegarder Biarritz imputent des griefs précis susceptibles de ne relever QUE de la sphère personnelle de madame Arosteguy. Les faits allégués, s'ils étaient établis, pourraient en effet relever d'une faute personnelle, DÉTACHABLE des anciennes fonctions de maire de madame Arosteguy.

Et la jurisprudence est bien là pour fixer une distinction entre les deux cas de figure !

Nous voilà donc amenés à poser une question essentielle : la Ville de Biarritz peut-elle légalement utiliser des fonds publics pour financer une action personnelle de madame Arosteguy, alors même que cette action vise à contester des révélations portant précisément sur son utilisation alléguée de fonds publics ?

Il ressort du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales) que la protection fonctionnelle n'a pas, non plus, vocation à transformer la commune en financeur de toutes les procédures personnelles d'un élu, simplement parce que les faits se sont produits pendant son mandat.

Ainsi, la demande de protection fonctionnelle ne peut pas être automatiquement satisfaite du seul fait que les posts concernent l'ancien mandat de madame Arosteguy.

Il convient donc de déterminer si les faits dénoncés par le journaliste Viollier et relayés par Sauvegarder Biarritz constituent effectivement une attaque à raison des fonctions d'élue de madame Arosteguy et entrent bien dans le champ de la protection fonctionnelle prévue par la Loi.

À ce titre, la prudence est de mise pour le maire Blanco. Si ni lui ni la commune n'a à trancher sur la véracité des propos, le maire actuel a le devoir de ne pas engager les deniers des contribuables biarrots dans une procédure qui pourrait financer une action destinée à faire cesser ou sanctionner des révélations. Révélations qui devraient déjà faire l'objet d'une enquête judiciaire.

L'on peut comprendre en cette période très chargée de la rentrée où de lourds dossiers s'empilent sur le bureau de monsieur Blanco et de son cabinet, une certaine précipitation à répondre favorablement à madame Arosteguy dans les courts délais impartis.

Il faut pourtant qu'une parfaite neutralité pèse sur cette prise de décision, et pour deux raisons :

-la première c'est que le maire actuel ne devrait pas apprécier la demande comme une question de convenance envers l'ancienne maire, ou avec la volonté d'apaiser une adversaire politique qui est désormais élue dans l'Opposition.

-la deuxième c'est que si l'examen de cette demande n'est pas conforme, la responsabilité personnelle et même pénale de monsieur Blanco pourrait être engagée.

En l'espèce, il serait donc utile que la commune fasse preuve de précaution en réexaminant sa décision.

Rappelons que l'article L2123-35 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales) est très clair : «Le conseil municipal peut retirer ou abroger la décision de protection accordée à l'élu par une délibération motivée prise dans un délai de quatre mois.».

Voilà donc une voie de recours qui permet à la majorité Blanco de respecter le CGCT en tenant compte de la jurisprudence, tout en garantissant aux Biarrots la liberté d'être informés.