VERBATIM EN CONSEIL MUNICIPAL : ENCORE DES IRRÉGULARITÉS

[Verbatim : compte rendu écrit fournissant le mot à mot d'un débat oral.]

C'est toujours gênant d'être le témoin des défaillances d'autrui.

Mais ça devient aussi et surtout agaçant quand ça concerne des personnes censées être les garantes de la bonne marche de nos Institutions et des lois qui les régissent.

En France, au début de tout conseil municipal, il est demandé à l'assemblée d'approuver ou pas le contenu du verbatim des débats du conseil précédent. C'est un document très important qui reste éternellement dans les archives municipales et son contenu se doit d'être vérifié par tout élu avec la plus grande attention, afin de vérifier sa conformité aux dires de chacun.

N'attendant point longtemps avant de révéler des lacunes, des fautes et des inversions, l'élu d'opposition Patrick Destizon est le premier à prendre la parole pour dénoncer des manquements relevés dans le conseil municipal du 15 septembre : «il y a là une volonté de réécrire l'histoire et de modifier, et on imagine bien dans quel but... donc voilà, je ne suis pas tout à fait d'accord avec ce que vous écrivez page 7, parce que là vous avez supprimé un certain nombre de commentaires qui ont eu lieu avant que vous déclariez la séance suspendue - de manière illégale mais ça c'est un autre débat.».

Comme par un curieux hasard, les points les plus épineux ont été revus et corrigés, car selon monsieur Destizon «Il y a eu plusieurs échanges entre vous et moi, notamment où je vous ai avertie de l'illégalité de la procédure, que vous n'aviez pas le droit d'évacuer le public, sous-entendu vous n'aviez pas le droit de tenir un conseil en huis clos comme cela. Un conseil à huis clos, ça existe, mais il y a des règles à respecter.».

L'élu Destizon veut s'en tenir à son rôle d'élu et prévient : «Je ne suis pas votre directeur général des services. Je ne suis pas là pour vous donner exactement la marche à suivre, mais je vous ai prévenue que vous n'aviez pas le droit d'évacuer le public et de continuer le conseil. J'ai même poursuivi après en vous disant que les délibérations risquaient..., étaient entachées de nullité, mais tous ces propos disparaissent mystérieusement avec ce mot magique de «SUSPENSION» qui n'a pas eu lieu à ce moment-là.».

L'élu d'opposition Brice Morin s'exprime aussi en détail sur la non-conformité du verbatim où «quelques erreurs concernant les votes» des délibérations numéro 3 et 4 de plusieurs élus de l'opposition, «et sur le vote du huis clos, pareil.».

Scandale ! Est-ce de l'amateurisme ou est-ce autre chose ? Comment peut-on modifier sur le papier les votes à main levée ?

L'élu d'opposition Jean-Baptiste Dussaussois Larralde n'est pas en reste et tient aussi à préciser sa position : «Ce conseil exceptionnel - on peut le dire - aurait pu être l'occasion d'un retour à la sérénité et à la transparence, mais encore une fois nous devons constater des erreurs et des approximations dans le procès-verbal que vous nous demandez d'approuver. En effet, le document que vous nous demandez d'approuver précise que vous avez fait voter le huis clos avant la délibération 3», et poursuit : «Vous qui semblez accorder tant d'importance à la vérité, je vous trouve sur ce point assez approximative. Parce que finalement, ce procès-verbal ne correspond pas à la vérité des échanges du 15 septembre dernier.».

L'élu Dussaussois Larralde a compris le danger d'invalidation de ce verbatim : «Finalement le huis clos est voté qu'au bout de deux heures de conseil municipal, et non pas avant la délibération numéro 3 tel qu'il est précisé dans le procès-verbal. Et ces inexactitudes ne sont pas de simples détails. Elles altèrent la sincérité d'un document officiel, administratif, qui fonde la validité de nos délibérations. Madame le maire, le rôle d'un élu n'est pas de contester pour contester, c'est de veiller - en tout cas c'est ce qui me tient à cœur - c'est de veiller à ce que la vérité des faits et que le respect des règles démocratiques prévalent. C'est pourquoi, en l'absence de modifications du procès-verbal de ce jour, évidemment je vous adresserais - en toute transparence et dans le respect des Institutions - un recours gracieux formel vous demandant la modification du procès-verbal qui ne reprend pas la véracité des échanges du 15 septembre.».

Madame Arosteguy explique alors que ce sont «des procédures automatisées» qui permettent la retranscription des débats, et qu'«il peut y avoir des inexactitudes».

N'échappant à décocher envers ses collègues de l'opposition une flèche empoisonnée, la maire de Biarritz se défausse et dit que «le dernier conseil municipal étant fort chaotique, il était fort probable que des inexactitudes puissent avoir lieu».

Comment expliquer que les passages posant problème soient justement ceux ayant trait à l'opposition ? On ne chercherait pas à nous prendre pour des billes ?

Madame Arosteguy n'en pouvant certainement plus d'être la risée du préfet, et voyant que cette affaire va ENCORE se solder par un recours gracieux auprès du Palois, propose un vote à main levée «pour retirer le procès-verbal afin qu'il soit retravaillé».

Catastrophe ! Car face à cette improvisation, les élus de la Majorité sont figés : que faut-il faire ? Lever la main, ne pas la lever ? Un hochement de tête circulaire de leur patronne autorise les élus de la majorité à voter pour le retrait. C'est ce qu'on appelle la liberté de vote ...

Le troisième adjoint - Monsieur Chazouillères - se réveille et adresse en direction de monsieur Dussaussois Larralde cette remarque, un peu tardive, car nous arrivons au dernier conseil municipal du mandat : «Ce qui pourra être fait la prochaine fois c'est ce que si vous avez ce genre de remarques, c'est quand vous recevez le PV, nous faire remonter les remarques, on les intègre et que sur table on puisse le proposer pour vote.».

Est-ce pour éviter à sa majorité l'embarras d'être ridiculisée publiquement ? Comme on le comprend !

Jean-Baptiste Dussaussois Larralde lui répond tout de go : «Je vous demanderais juste de nous envoyer le conseil municipal pas à la limite du délai légal, mais de nous l'envoyer à minimum deux semaines avant - et pas cinq jours avant - le conseil municipal, parce que finalement en cinq jours, vous savez avec trente délibérations, on ne peut pas tout regarder, ce qui nous oblige malheureusement à vous faire ces remarques en direct.».

Cette majorité municipale aura usé de toutes les ficelles pour démontrer sa déloyauté. Envoyer l'ordre du jour aux opposants municipaux un quart d'heure avant l'heure limite, c'est petit, tout petit.

Madame Arosteguy décidément fâchée avec les règles de déroulement d'un conseil municipal, et alors qu'elle passait directement à la délibération 2 SANS avoir fait voter la 1, se voit interrompue par l'élu d'opposition Patrick Destizon : «Et l'approbation ? L'approbation vous ne l'avez pas fait voter !».

Visiblement très agacée, madame Arosteguy lui répond : «Alors si vous me permettez de tenir ce conseil municipal … voilà je vais... effectivement, vous avez raison... il faut d'abord approuver le procès-verbal. Et effectivement c'était la délibération que j'allais lire qui est la première et pas la deuxième.».

Comme quoi, la leçon du conseil municipal du 15 septembre n'aura servi à rien ! Car au lieu de le fustiger du tac au tac son collègue aguerri aux choses municipales, madame Arosteguy aurait dû se méfier de son nouvel avertissement. Mais... chassez le naturel, il revient au galop.