BIARROTS CHASSÉS DE LEUR MAIRIE, CONSEIL MUNICIPAL À HUIS CLOS ET SUSPENSION DE SÉANCE : QUE DIT LE DROIT ?

Vous êtes nombreux à vous être indignés du spectacle de Biarrots évacués de la Mairie de Biarritz - sur ordre de la maire - par les forces de l'ordre.

Il s'agit bien là d'une faute morale grave, actant une rupture définitive entre la population biarrote et madame Arosteguy. Une faute morale qui clôt cinq ans d'une relation tendue que madame Arosteguy aura, avec assiduité et autoritarisme, imprimée.

Pour autant, même si ce sentiment est largement partagé par les Biarrots, notamment ceux venus manifester pacifiquement en Mairie de Biarritz, cette exclusion pourrait ne pas constituer une entorse au règlement ou à la Loi.

Nous avons donc effectué quelques recherches pour vous apporter réponse, preuves à l'appui.

Voici ce que dit le Code Général des Collectivités Territoriales (Article L 2121-18 al 1) auquel doit se soumettre tous les maires de France : «ARTICLE 9 : ACCES ET TENUE DU PUBLIC : (…) Le public est autorisé à occuper les places qui lui sont réservées dans la salle. Durant toute la séance, le public présent doit se tenir assis, et garder le silence ; toutes marques d'approbation ou de désapprobation sont interdites.».

Conclusion :

-le public doit garder le silence.

MAIS ce qui suit - toujours dans le même Code - donne tort au mode d'évacuation de madame Arosteguy : «ARTICLE 11 : SEANCE À HUIS CLOS (Article L 2121-18 al 2 CGCT) : Néanmoins, sur la demande de 3 membres ou du Maire, le Conseil Municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu'il se réunit à huis clos.

La décision de tenir une séance à huis clos est prise par un vote public du conseil municipal.

Lorsqu'il est décidé que le conseil municipal se réunit à huis clos, le public ainsi que les représentants de la presse doivent se retirer.».

Conclusion :

-un vote préalable du conseil décidant le huis clos est indispensable : sans ce vote préalable les actes adoptés au cours de la séance sont irréguliers.

-la réunion à huis clos est réservée aux cas exceptionnels, lorsque certaines questions ne peuvent, sans danger pour les intérêts communaux, être discutées en public. Le huis clos peut être décidé dans tout domaine, mais doit être justifié par un intérêt public.

Quant au Code Pénal, l’article l'Article 431-1, il stipule que «Le fait d'entraver, d'une manière concertée et à l'aide de menaces, l'exercice de la liberté d'expression, du travail, d'association, de réunion ou de manifestation est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.».

Conclusion :

-la qualité d’élu, en tant que personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, constitue une circonstance aggravante.

-une perturbation de quelques instants par le public ne constitue pas une entrave au déroulement des débats du conseil municipal.

-madame Arosteguy pourrait donc faire l'objet d'une plainte au Pénal.

Reprenons maintenant le cours du conseil municipal lorsque l'adjointe à l'urbanisme Cascino répond aux interventions d'élus de l'opposition : «Vous nous dites d'une manière générale, il faut arrêter de densifier, arrêter de densifier, arrêter de construire, arrêter de bétonner... Oui Biarritz est la plus forte densité du département mais Biarritz est une ville qui attire donc il nous faut du logement... ne serait-ce que pour loger les Biarrots.».

Inutile de dire que c'est cette provocation qui va déclencher une bronca du public qui scandera «DÉMISSION» et «KANPORA» («DÉGAGE» en euskara), conduisant à son évacuation par la SEULE décision de madame Arosteguy.

Madame Arosteguy ne supportant pas ces cris perçus comme avant-coureurs de ses résultats aux prochaines municipales, déclare : «Alors on va faire très simple. On va évacuer la salle ! Voilà. Je suspends le conseil municipal. Ce n'est pas cabaret, donc soit vous vous taisez, vous respectez le débat démocratique sinon je suspends et la salle est évacuée.».

Est-ce vraiment comme cela qu'un élu responsable et poli doit s'adresser à ses administrés ? À croire que madame Arosteguy attendait ce grain de sable pour chasser les Biarrots présents dans la salle pour ne plus avoir à affronter leur regard réprobateur.

L'élu d'opposition Jean-Baptiste Dussaussois-Larralde, pressentant que ce mode d'exclusion ne pouvait qu'attiser la situation, en appelle à la mesure et au bon-sens de la maire : «Madame le maire, respectez les Biarrots qui sont venus. Laissez les assister au conseil municipal. Respectez ça. Je suis persuadé que...».

Madame Arosteguy l'interrompt aussitôt «Non, absolument pas !», puis couvre la voix de monsieur Dussaussois-Larralde qui tente de s'exprimer et proclame : «Pour respecter les Biarrots, il faut respecter les règles !».

Le premier magistrat de la ville acte bien, par ses propres paroles, qu'elle ne respecte pas les Biarrots venus manifester ; puis, en dirigeant dédaigneusement sa main en direction du public, elle lance : «Non, absolument pas ! Il ne peut pas y avoir de conseil municipal avec ce chahut et ce raffut.».

L'élu Dussaussois-Larralde la rassure : «Vous leur avez demandé le calme et ils le respecteront !».

Aux ordres de madame Arosteguy, les forces de l'ordre - visiblement bien embarrassées d'être chargées de cette besogne - commencent à évacuer le public, puis Patrick Destizon se lève, pointe son doigt en direction de la maire et tente de lui rappeler le Code qui régit un tel acte. L'élu d'opposition fait alors signe aux policiers d'arrêter l’évacuation, ce à quoi ces derniers obtempèrent : qu'ils en soient ici remerciés.

À AUCUN moment, madame Arosteguy ne laisse monsieur Destizon s'exprimer librement, ce qui le force à lever le ton pour lui asséner à plusieurs reprises : «Vous n'avez pas le droit !».

Lorsqu'après dix-huit minutes de suspension de séance, le conseil municipal reprend, l'atmosphère est lourde, la maire ébouriffée et rougie par cet affront public qu'elle vient de subir.

L'élu d'opposition Sébastien Carrère, dont on connaît la nature pacifique, affiche sa désapprobation de voir les Biarrots traités ainsi : «Je pense qu'un avertissement aurait pu être donné au public. Évacuer la salle au premier bruit... Bon, je trouve ça assez radical.».

L'élu Brice Morin, arrivant en léger décalage au conseil municipal, car retenu par son travail, entame par une pointe de légèreté pour retrouver en suivant une attitude solennelle : «Bon au début je croyais que c'était des applaudissements pour mon arrivée, mais j'ai vite vu que ce n'était pas cela. Je m'étonne quand même de votre suspension et d'évacuation de la salle alors qu'en 2020 - vous l'avez oublié - mais en février 2020 ce qui s'était passé était quand même assez scandaleux. Monsieur Veunac, il était ce qu'il était, on lui a reproché plein de choses, mais il a tenu la baraque comme on dit et le conseil municipal jusqu'au bout. J'ai demandé à mes collègues, apparemment avant mon arrivée il n'y a rien eu. Bon, en deux minutes, même pas, vous évacuez la salle. Je trouve quand même que c'est un manque de tenue et je trouve que vous n'avez pas trop la carrure pour continuer ce mandat et un futur mandat si vous êtes obligée de faire ça aujourd'hui.».

En effet, quel calamiteux réflexe de faire appel à la police pour ne pas avoir à affronter ses administrés !

En résumé, à AUCUN moment, madame Arosteguy n'aura pris un avis autour d'elle pour faire une suspension de séance et/ou siéger en huis clos !

À AUCUN moment, la maire n'aura procédé au vote du conseil, sans que cela ne surprenne les élus de la Majorité !

À AUCUN moment la directrice de cabinet, le chef de cabinet, le directeur général des services, n'auront rappelé le règlement du Code Général des Collectivités Territoriales à madame Arosteguy !

À AUCUN moment.

Madame Arosteguy aura donc pris sa décision SEULE, contrevenant ainsi au règlement en vigueur.

Ce mandat 2020-2026 nous en aura décidément fait voir de toutes les couleurs.