RUPTURE D'ÉGALITÉ ENTRE CANDIDATS : QUAND LE CHOIX DU CANDIDAT LE MOINS-DISANT INTERROGE
Nous en avons déjà parlé, la Presse l'a évoqué, les habitants en ont largement débattu : une parcelle de la plaine Aguilera n'aurait jamais dû être vendue à des intérêts privés.
Nous en avons déjà parlé, la Presse l'a évoqué, les habitants en ont largement débattu : une parcelle de la plaine Aguilera n'aurait jamais dû être vendue à des intérêts privés.
Quant à faire du logement accessible : l'urgence est telle que cette option aurait dû être privilégiée sur ce terrain qui, rappelons-le, appartient à la Ville de Biarritz... mais dans une jauge très minorée - 100 à 130 logements - contrairement à ce qui a été retenu.
Dans ce qu'il s'est avéré convenir désormais d'appeler «l'Affaire des terrains Aguilera», nous tous, Biarrots, sommes les témoins incrédules d'un criard déséquilibre entre les trois candidats à la construction de 300 logements sur la plaine Aguilera.
Quand on dit entre trois candidats - Icade, Vinci et Aldim/Robert Alday - on pourrait tout autant inclure les douze autres candidats qui, même s'ils n'ont pas été retenus par madame Arosteguy, lui ont peut-être soumis des projets dignes d'intérêt mais dont nous ne saurons rien, puisque, encore une fois, aucun élu d'opposition, aucun citoyen Biarrot, n'a été tenu informé du contenu de l'ensemble des dossiers.
Quand on fait un appel d'offres, le cahier des charges imposé à tous ceux qui concourent est le même, hors de quoi une rupture d'égalité entre les candidats est évidente.
-14,8 millions d'euros par Aldim/Robert Alday
-18,2 millions d'euros par Vinci
-18,6 millions d'euros par Icade
Nous constatons donc un différentiel de 3.800.000€ de l'offre retenue par rapport à la mieux-disante de Icade.
L'élu Richard Tardits - passé dans l'opposition depuis février dernier - pose une question au promoteur Alday pour savoir s'il a l'intention d'aider le BOPB.
Tiens, que vient faire le club Pro dans ce débat ? Monsieur Tardits pose-t-il une question piégeuse ou était-elle innocente ?
Robert Alday répond qu'il «accompagne» les clubs de toutes villes où il a des projets immobiliers : «je le fais dans toutes les villes où je travaille». Cette réponse peut rassurer ou inquiéter, c'est selon.
L'élu d'opposition Guillaume Barucq touche du doigt plusieurs problèmes liés à la délibération du jour : «À mon avis, rien n'est pensé et encore une fois moi j'aurais aimé que des élus aux responsabilités depuis presque six ans maintenant, m'expliquent par A + B, plutôt que le promoteur immobilier, comment tout ça tient. En médecine, on a coutume de ne pas faire confiance aux laboratoires pharmaceutiques ou alors ça s'appelle un conflit d’intérêt. Le laboratoire pharmaceutique va toujours vous vendre le médicament comme le meilleur médicament, le meilleur projet, mais nous, médecins, on doit rester indépendants et imperméables à ce discours et je crois qu'aujourd'hui on n'a pas pu bien faire ça.».
Puis le docteur Barucq poursuit, dénonçant l'iniquité entre les candidats : «On aurait aimé pouvoir comparer les offres des candidats malheureux. Où sont-ils ?! Leur a-t-on laissé la parole ? N'y-a-t-il pas eu de distorsion de concurrence ? (…) Vous nous avez dit que l'on a le choix, à ce stade on ne l'a déjà plus le choix. On ne l'a plus parce que vous avez fait votre pré-choix.».
En effet, quand on accorde le privilège de s'exprimer à un seul candidat, cela ne s'assimile plus à de l'information mais plutôt à de la propagande.
Enfin l'élu évoque la confusion qui pourrait être jugée malsaine entre club de rugby Pro d'une part et immobilier d'autre part : «Ce qui m'a mis extrêmement mal aussi c'est que l'on mélange tout. J'avais dit au précédent conseil municipal que le Biarritz-Olympique était devenu votre jouet politique, mais on en a eu l'illustration ! Là, on a mélangé projet immobilier, partenariat au BO, projet d’intérêt social ! Je crois vraiment que vous avez souvent flirté avec les lignes mais là... il me semble que l'on la dépasse cette ligne.».
On sent aussi Sébastien Carrère très mal à l'aise dans cet exercice qui manque d'impartialité : «Elle est inéquitable cette présentation, faute de présence des autres candidats, c'est-a dire-que si vous aviez voulu jouer le jeu jusqu'au bout, on avait les trois candidats en lice qui venaient défendre leur projet. (…) Je ne doute pas qu'ils verront là, comme l'a dit ma collègue (NDLR : Nathalie Motsch) une rupture d'égalité, d'autant plus qu'ils ont été cités par une des personnes (NDLR : Robert Alday) qui a présenté le projet ce soir comme étant peut-être moins fiables financièrement, etc, et là ils ne peuvent pas répondre. Je pense qu'ils se saisiront de cette occasion pour essayer de démontrer qu'il y a eu une irrégularité. (...) Il y a eu en plus des maladresses. C'est de parler d’intérêts que le promoteur peut avoir avec le club de rugby, de mettre ça dans la discussion. Il y a quelque chose qui me gêne terriblement. (…) ça démontre que c'est totalement inapproprié parce que ce n'est pas l'objet, ça n'a rien avoir et ça ne devrait avoir rien à voir. Donc là on fait des rapprochements... des gens vont faire des recours. Là, on a introduit une fragilité, à mon avis.».
Et de poursuivre : «L'équilibre va devoir être très fort pour justifier un tel écart de prix ; il faut aller sur les critères objectifs qui ont été établis, qui ont été passés en revue lors de l'analyse des projets. Insertion urbaine, qualité architecturale et paysagère, l'offre des logements avec la typologie, le nombre de logements, et là je me pose la question ? C'est 300 ou c'est 250 ? Parce que s'il y a des candidats qui ont travaillé sur 300 et qu'au final il y a un candidat qui dit 250 et que ça vous plaît plus ! Ont-ils eu le temps pour revoir la copie pour 250 logements ? Là, il y a quelque chose qu'il va falloir nous préciser. (…) Ce que je veux dire c'est que pour expliquer un tel écart de prix, il va falloir être très solide sur les autres critères. Ça voudrait dire a contrario que les candidats évincés ont été particulièrement faibles. On a quand même affaire à des groupes importants, une filiale de la Caisse des Dépôts - Vinci -, il y a de la solidité ! Mais tout ça, c'est ce qu'il fallait nous démontrer en fait ce soir. C'est-à-dire qu'il fallait une sorte de tableau synthétique avec la comparaison.».
Le plus étonnant reste à venir, Corine Martineau, coriace, assène : «De plus, dans la note de synthèse que vous nous avez transmise, il est écrit : «Cet appel à projet s’est déroulé du 4 novembre au 10 juin, date à laquelle les candidats ont été invités à remettre leur proposition finale.
Dans le courrier que vous avez envoyé aux deux candidats non choisis, il est écrit : «je vous précise que le projet de votre équipe qui a été pris en compte dans cette analyse est celui correspondant à l’offre intermédiaire».
Ce qui veut dire que le projet final demandé par la mairie n’a pas été étudié, et qu’ils ont choisi un projet en écartant ces nouvelles offres. Comment peut-on demander à des candidats une nouvelle offre et faire son choix en dehors de cette offre ? Ça voudrait dire que le choix était déjà fait depuis le départ, non ? Si tel est bien le cas, cela s’appelle tout simplement une rupture d’égalité entre les candidats et un délit de favoritisme, c'est du pénal !».
L'élue ne veut pas être entraînée dans une procédure qui pourrait être entachée d'irrégularité et avertit ses collègues de la majorité : «J’attire l’attention des élus membres du jury qui étaient informés du déroulement, et à ceux qui maintenant sont informés que l’article 40 du code de procédure pénale s’applique à eux : L'article 40 exige que l'avis soit donné «sans délai.» Cela signifie que dès qu'une autorité publique a connaissance d'une infraction, elle doit informer immédiatement le procureur de la République. En ne dénonçant pas, ils se rendent complices de la procédure d’appel d’offres, puisqu’ils étaient informés.».
Puis madame Martineau met en garde : «Je ne fais pas d’allégations fantaisistes, je ne m’appuis que sur les faits et le constat des faits. Nous n’avons jamais eu entre les mains les différentes offres. Donnez-nous toutes les offres, les intermédiaires et les offres finales. Nous n’avons été informés de rien ! Aucun membre de l’opposition n’a participé au jury.
Il y a un écart de quasiment 4 M en moins pour la ville, entre le candidat choisi et les deux autres candidats, et cet écart n’est nulle part expliqué ou justifié. Et vous nous demandez de voter ?! C’est une plaisanterie ? Vous ne pouvez voter une telle délibération, où le délit de favoritisme et la rupture d’égalité entre les candidats apparaît comme possible. Je demande que la délibération soit retirée tant que la lumière n’est pas faite sur cet appel d’offres.».
Les deux candidats non-retenus - Vinci et Icade - ont d'ores et déjà annoncé, auprès de certains élus d'opposition, leur intention d'intenter des recours contre la Ville de Biarritz suite à des irrégularités qu'ils auraient relevées.
Aucun élu d'opposition n'a été informé par la maire sur les projets des trois candidats.
Ce débat sur l'opacité du choix de ce candidat existe car la maire et sa Majorité n'ont pas organisé de réunion publique, n'ont pas présenté ou fait présenter les projets de tous les candidats à tous les habitants de cette ville.
L'absence de transparence sur ce dossier ne fait que consolider la défiance des Biarrots pour ce projet immobilier qui est un non-sens à divers titres.
-Pourquoi la maire sortante n'a-t-elle pas gratifié la population biarrote d'une réunion publique permettant d'exposer les différents projets ?
-Pourquoi Monsieur Alday a-t-il joui d'un traitement particulier lui permettant d'exposer son projet de manière exclusive ?
-Pourquoi madame Arosteguy a-t-elle choisi le candidat moins-disant de quatre millions d'euros, alors même qu'elle déclare à Monsieur Robert Alday : «Il n'empêche que vos concurrents étaient très bons aussi !» (sic) ?
-Pourquoi avoir décidé de porter ce dossier au Conseil municipal en plein mois de juillet ?
Voilà bien les questions que nous sommes en droit de nous poser et qui demeurent sans réponse.
