LES BANS ONT LEVÉ LE SIÈGE ! ÇA L'AFFICHE MAL !
À Biarritz, nous vivons notre ville plutôt comme une communauté. C'est d'ailleurs pour cela que nombre de Biarrots sont attachés tout autant à la préservation de son histoire, de ses spécificités, qu'à la manière de concevoir et de construire son avenir. Nous voyons chaque jour, hélas, des figures biarrotes s'en aller et, fort heureusement, d'autres naître, grandir, se marier ou vivre en ménage et avoir des enfants à leur tour.
C'est l'agrément d'une ville de petite taille comme la nôtre, si l'on s'intéresse au patrimoine humain avec son panel de variétés de genres qui nous assure un peu de fantaisie.
Et nous, Biarrots, sommes très attachés à la continuité d'une sociologie biarrote disparate, mais qui a toujours su vivre en harmonie.
Dans le prolongement de ce qui précède, nous venons dire notre grande surprise de constater, depuis de longs mois, la disparition de la publication des bans des mariages célébrés dans notre ville.
Il était agréable d'apprendre, dans la vitrine qui leur était traditionnellement dédiée sur la partie droite à l'extérieur de l'entrée de la mairie, l'union de jeunes gens que l'on a vus pousser et dont on a connu les parents. Cela crée un lien affectif avec la population biarrote et nous permet parfois de réaliser que le temps a passé sans crier gare et que le bambin en culottes courtes dont on se souvient est désormais en âge de fonder une famille.
Mais ce n'est pas seulement pour nous satisfaire que les unions civiles doivent obligatoirement donner lieu à un affichage.
C'est le législateur qui, en France, précise que si un couple souhaite se marier, il a l’obligation légale de publier les bans du mariage à la mairie concernée. Et cela s'explique par la nécessité d‘informer tout citoyen du projet de mariage de deux personnes afin de lui permettre, le cas échéant, de s'y opposer.
Les bans s'assimilent à une publicité du mariage afin que puisse le contester, soit :
-le ministère public, s’il soupçonne un cas de nullité
-quelqu’un qui serait déjà marié à l’un des futurs époux
-l’ascendant d’un des membres du couple
-le parent d’un des futurs époux s’il est mineur et que le conseil de famille n’a pas donné son accord (ou le parent d’un majeur dans un cas de tutelle).
Ainsi, avant la célébration du mariage, l'officier de l'état civil est tenu de faire une publication par voie d'affiche apposée à la porte de la maison commune.
Cette publication - appelée bans - détaille les noms, prénoms et professions des futurs époux, leurs lieux de résidence, ainsi que le lieu où sera célébrée la cérémonie (Article 63 du Code civil).
Elle doit être visible et consultable à tout moment, et même en dehors des heures d’ouverture de la mairie, dans un lieu de passage.
L'affiche prévue à l'article précédent doit rester apposée à la porte de la maison commune pendant dix jours, le mariage ne pouvant être célébré avant le dixième jour depuis et non compris celui de la publication.
Si l'affichage est interrompu avant l'expiration de ce délai, il en sera fait mention sur l'affiche qui aura cessé d'être apposée à la porte de la maison commune. (Article 64 Création Loi 1803-03-11 promulguée le 21 mars 1803).
Toutefois, il arrive qu'une dispense de publication des bans soit demandée au procureur de la République (article 169 du Code civil). Il s'agit de cas très précis ou de motifs graves, pour garantir la sérénité de la cérémonie de mariage, surtout lorsque l'annonce d'une union risque de troubler l'ordre public, par exemple lorsque le mariage concerne des stars ou personnalités connues, ou des individus traduits en cours d'assises.
Les futurs conjoints ou l'un des deux peuvent demander cette dispense au Parquet, directement, ou par l’intermédiaire du maire.
Le Procureur est alors seul souverain dans sa décision de dispense de publication des bans.
Il est donc étonnant que la municipalité biarrote s'affranchisse d'une telle obligation qui pourrait venir compromettre la validité de l'union.
Quant à nous, Biarrots, privés de ces faire-part, nous voilà désormais fort marris !
