EN FRANCE, DES MAIRES AUTOCRATES ! ET CHEZ NOUS, À BIARRITZ ?

À l’initiative de Solène Le Monnier, conseillère municipale à Berric, une longue lettre ouverte avait été adressée l'an passé au chef de l'État par quelque 300 élus municipaux qui y dénoncent la gestion autocratique de certains maires.

Ces élus, conseillers municipaux, relèvent que si les maires sont la cible d’agressions en tous genres - ce qu'ils condamnent sans réserve - ils sont hélas très nombreux à se comporter de manière despotique.

Il leur est notamment fait grief de prendre des décisions importantes, qui engagent l'avenir de la commune ou de ses finances, sans tenir compte de l'avis de leur conseil municipal, ni souvent même le consulter.

Car si les textes prévoient clairement que «les conseillers municipaux ont le droit de s’exprimer sur les affaires soumises à délibération», en pratique c'est l'autorité du maire qui guide l'expression de ce droit car «un désaccord peut donner lieu à une sanction», si bien que «nombre de conseillers municipaux et d’adjoints au maire, fatalistes, ne participent plus ou peu et n’engagent pas le débat, sachant celui-ci inutile.». D'autres ont juré une fidélité absolue à leur maire et ne se posent donc aucune question ; à titre personnel ils n'apportent rien, seule leur voix permet d'accéder à la volonté de leur maire.

Dans le prolongement de cette idée, les maires préfèrent d'ailleurs s'entourer d'adjoints sans caractère, ni personnalité, s'assurant de la sorte de leur totale allégeance. Car il est tout de même curieux qu'aucun d'entre eux n'ait jamais rien à relever...

En outre, il est mentionné que des maires sans scrupules, d'autres grisés par le pouvoir, s'affranchissent aisément des règles d'une démocratie. Cet abus serait conforté par un non-contrôle de l'application des lois.

«Les réunions de commissions, réunions censées permettre de débattre, se cantonnent souvent à une présentation des décisions déjà actées par l’exécutif. Quand ces réunions ont lieu.»

Il est indiqué que «les réunions du conseil municipal ne sont qu’une simple formalité administrative». Les textes lus par les adjoints sur des thématiques en lien avec leur portefeuille, sont généralement rédigés par les administratifs du service municipal concerné ; cela se voit lorsqu'on les entend ânonner lors des conseils municipaux : il est évident qu'ils ne sont pas les rédacteurs de ce qu'ils lisent.

Puis «les délibérations soumises aux votes sont déjà actées, non discutables ou modifiables».

Parlons maintenant des élus de l'opposition. Pour les conseillers municipaux minoritaires, la situation est pire : ils sont la plupart du temps muselés et brimés.

Ce lundi 8 avril, un Conseil municipal se tiendra à Biarritz : que dire de ces rendez-vous entre élus ? Nous assistons régulièrement aux micros coupés pour que la contradiction leur soit empêchée, si possible après une contre-vérité lancée par la majorité.

Quant au malmenage, nous vous avons récemment fait part de notre indignation devant les propos diffamatoires de notre première édile contre la conseillère municipale d’opposition Corine Martineau (voir notre publication du vendredi 22 mars).

La tribune adressée au Président de la République fait aussi mention des documents, qui sont envoyés avec la convocation aux élus, et qui le sont dans l'irrespect des délais prévus par la loi.

À Biarritz, le conseiller municipal d’opposition Sébastien Carrère vient de faire un recours gracieux pour faire annuler les délibérations du Conseil municipal du 22 janvier sur le vote du budget 2024. Il estime que «les documents du projet du budget et des rapports budgétaires n'ont pas été communiqués aux conseillers municipaux dans les délais légaux». Bien qu'assurant d'avoir reconnu son erreur auprès de l'élu contestataire lors d'un échange téléphonique, la maire de Biarritz déclare n'avoir aucune intention de revenir sur ces délibérations.

La Tribune de rappeler d'ailleurs que «lorsqu'une délibération paraît suspicieuse ou clairement illégale, les élus municipaux n’ont que deux possibilités : saisir le contrôle de légalité de la préfecture et/ou déposer un recours devant le tribunal administratif.». Et d'ajouter que «les préfectures ne sont pas réactives, certaines ne prennent même pas la peine de répondre».

C'est le cas, à ce jour, du recours engagé par le conseiller municipal d’opposition Patrick Destizon auprès de la Préfecture à propos de la parcelle de terrain de la Chapelle Impériale, vendue par la maire à des privés, alors que le site est classé aux Monuments historiques depuis 1981.

Un autre moyen de recours est aussi possible auprès du tribunal administratif. Mais en plus d'être longue, cette procédure coûte cher car elle induit l'entremise d'un avocat. Or un conseiller municipal ne dispose d'aucune enveloppe financière, d'autant qu'à Biarritz, à l'inverse de Bayonne, les élus d'opposition - seuls susceptibles d'engager des recours, vous l'avez compris - ne reçoivent aucune compensation financière durant leur mandat. Seule la maire est protégée par les assurances communales et peut se défendre avec le soutien d’avocats, sans engager ses deniers personnels.

À Biarritz, nous avons assisté à des décisions de la maire relevant strictement de son bon vouloir et de son humeur. Certaines ont donné lieu à des plaintes qui nous coûtent cher quand la ville a été déboutée par la justice. Ainsi, lorsqu'il s'agit d'une faute détachable de son action de maire pour un fait dont elle est seule personnellement responsable, pourquoi le contribuable biarrot devrait-il en assumer les frais ? Quand la maire se livre à des insultes publiques envers des Biarrots, pourquoi les finances de la ville devraient-elles être solidaires si une procédure est engagée par ses victimes ?

La Tribune relève aussi que la situation «est pire si la délibération illégale relève du pénal (conflit d’intérêts et prise illégale d’intérêts). Si un conseiller municipal constate une illégalité et effectue un simple signalement au procureur, celui-ci est invariablement classé sans suite. Et pour les mêmes raisons que celles évoquées ci-dessus, peu de conseillers engagent une procédure, laissant une impunité induite aux édiles.».

Dans notre précédente publication du 29 mars dernier, nous vous disions notre crainte devant la possible nomination de l'actuelle directrice de communication de la ville en remplacement du chef de cabinet. Dans la liste de leurs doléances transmises au président, les conseillers municipaux déplorent de «n'avoir aucun moyen ou canal pour communiquer. En effet le maire a la main sur les supports de communication communaux, mais aussi, bien souvent, sur la presse locale».

En outre, le cumul des mandats de certains maires leur a permis de créer un puissant réseau et d'avoir aussi la main sur de nombreux secteurs.

À Biarritz, en plus d'occuper le fauteuil de maire, Madame Arosteguy siège à la Communauté d'Agglomérations où elle est vice-présidente et au Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine. Elle est également présidente de la Socomix qui gère l'Hôtel du Palais, présidente de la Société d'Économie Mixte (SEM) de Biarritz Océan, membre du Conseil d’Administration de la SEM des Golfs de Biarritz, présidente de l'EPIC Office de Tourisme, membre du Syndicat Mixte du SCOT du Pays Basque et du Seignanx, membre du Syndicat Mixte de l'Aéroport Biarritz Pays Basque, et siège dans d'autres structures. Enfin, elle est membre du Comité directeur de l'Association des Maires de France (AMF) présidé par David Lisnard (LR).

Selon la même tribune, avec «tant de pouvoirs, des maires s’autorisent toutes les libertés dans la gestion de la commune et parfois règnent en maître absolu sur leur territoire, sans craindre d’user de pressions, menaces et intimidations, pour asseoir leur pouvoir, échappant totalement au contrôle du gouvernement.».

C'est dans ce contexte que les conseillers municipaux d'opposition se battent pour faire vivre la démocratie locale.

Amers et dégoûtés par le défaut de démocratie, l’impunité et le silence des institutions, nombreux sont ceux qui renoncent à cette belle œuvre qu'est servir sa ville.

En espérant que nos élus de l'opposition et les Biarrots qu'ils représentent seront respectés ce jour en Conseil municipal, un grand merci à eux de veiller sur notre ville.